Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Comment faire ?
- Vous pouvez télécharger les documents nécessaires ou accéder à la démarche en ligne.
- Une fois le dossier complété, vous pouvez :
- l’envoyer par mail à l’adresse : urbanisme@rieussec.fr
- ou le déposer en mairie (horaires d’ouverture)
- Suivre l’avancement de votre demande par mail ou en mairie.